CGU / CGV / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : OBJETS
Les présentes Conditions générales de ventes et d’utilisation régissent le cadre dans lequel NesPlayRP fournit au client le service auquel le Client a souscrit.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. (Art 15)
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des Conditions Particulières. La création d’un compte client sur NesPlayRP implique la pleine compréhension et acceptation par le client des présentes Conditions générales de Ventes et d’Utilisation.
Aucune tolérance de la part NesPlayRP dans l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation au terme des présentes ou des conditions particulières applicables.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.1103 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations indiquées sur l’espace client et les présentes conditions générales de ventes font foi entre les parties.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS DES PARTIES
NesPlayRP : Editeur, propriétaire et fournisseur des services concernés par ce contrat.
• Client : Personne physique ou morale titulaire d’un compte client, utilisateur (ou non) d’un (ou de plusieurs) service(s) proposé(s) par NesPlayRP.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’INSCRIPTION
Une personne est titulaire d’un compte chez NesPlayRP lorsqu’elle a rempli correctement le formulaire d’inscription de Compte et qu’elle a lu et approuvé les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation.
Le client s’engage à fournir une identité (si elle ci est demandée par NesPlayRP) et des coordonnées exactes. Suite à la création du Compte du Client.
Le client autorise pleinement NesPlayRP à collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la politique de confidentialité de NesPlayRP.
Le client s’il est âgé de moins de 16 ans certifie avoir l’accord d’au moins l’un de ses responsables légaux avant d’ouvrir un compte sur NesPlayRP. Son responsable légal autorise alors pleinement NesPlayRP à collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la politique de confidentialité de NesPlayRP.
Le client peut à tout moment demander l’intégralité de ses données à NesPlayRP afin d’en assurer la portabilité.
NesPlayRP se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, pièce d’identité…).
Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, NesPlayRP pourra entraîner la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis.
NesPlayRP se réserve le droits a suspension immédiate du/des service(s) et comptes du Client, sans préavis et sans avoir à se justifier en aucunes façons.
Un mineur peut ouvrir un compte client chez NesPlayRP à la stricte condition qu’il possède l’accord explicite de ses responsables légaux. De ce fait, NesPlayRP ne pourra être tenu pour responsable des achats effectués par un mineur
ARTICLE 4 : DURÉE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement avant son expiration, NesPlayRP ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le client. Celui-ci recevra un e-mail de notification d’arrêt du service à la date d’anniversaire de celui-ci. Le client recevra un e-mail de notification pour l’informer de la suspension du service.
Le client reconnaît le droit de NesPlayRP de modifier le prix du renouvellement du service acheté.
NesPlayRP se réserve le droit de dénoncer le contrat à tous moments s’il estime que celui-ci peut nuire au bon fonctionnement de sa structure.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services. NesPlayRP ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.
Le client, seul responsable du contenu hébergé, s’engage à assurer à ses frais la défense de NesPlayRP dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc…., et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Le client s’engage à respecter les personnes qui travaillent chez NesPlayRP, du plus bas au plus haut poste. En cas de non-respect de l’équipe, le client sera interdit du support et ne pourra plus bénéficier d’aide de la part de NesPlayRP. Le client s’expose également de ce fait à la suspension de ses services sans préavis.
Le Client est le seul responsable de l’utilisation de son mot de passe et s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer.
NesPlayRP n’est en aucun cas responsables des pertes de mot de passe ainsi que des piratages. Dans ce cas, le client s’engage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais.
Dans le cas où le client fait appel à diverses personnes pour le financement de ses services, seul le client reste le propriétaire du service.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation.
Cependant, NesPlayRP s’accorde le droit de procéder à un remboursement sous 2 heures après la commande. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible d’y prétendre. Afin d’en bénéficier, le client devra contacter NesPlayRP par ses moyens de support officiels.
En cas de remboursement vous acceptez que ceux-ci soient faits sous forme d’avoir. NesPlayRP ne rembourse en aucun cas par le moyen de paiement utilisé dans le cas de la démarche ci-dessus.
Les services ne sont ni remboursables, ni échangeables quel que soit la situation rencontrée.
Aucun remboursement ne pourra accordé pour mauvaise utilisation du produit ou suite à la suspension du produit par l’équipe de NesPlayRP.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
NesPlayRP s’efforce à livrer les services commandés dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après le paiement de la facture. Cependant, de nombreux facteurs peuvent entraîner des retards sur la livraison des services indépendamment de la volonté de NesPlayRP.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le Client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
NesPlayRP s’efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. NesPlayRP peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. NesPlayRP n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout Tiers.
NesPlayRP se réserve le droit d’interrompre un service, notamment si le service en question constitue un danger pour le maintien de sa plateforme.
NesPlayRP exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du site NesPlayRP à un usage particulier. NesPlayRP ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire de NesPlayRP ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité.
NesPlayRP se réserve le droit de bloquer une personne de toute l’infrastructure en cas de DDoS, pour une durée limitée ou illimitée.
ARTICLE 9 : CONTENU HÉBERGÉ
NesPlayRP se réserve le droit de demander un dédommagement pour tout préjudice subi.
En cas de violations d’atteinte aux droits d’auteurs, NesPlayRP se réserve le droit de suspendre le service en question.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DES SERVICES
Il est rappelé que NesPlayRP peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis pour n’importe quelle raison.
NesPlayRP se réserve le droit de clôturer à tout moment un compte sans raisons.
ARTICLE 11 : PAIEMENTS ET LITIGE
Avant d’ouvrir un litige auprès de la société de paiement, le client s’engage à contacter NesPlayRP par courrier électronique à l’adresse suivante : contact [ A T ] nesplayrp.fr et laisser a NesPlayRP un délais minimum de 72 heures pour y répondre.
Lors de l’ouverture d’un litige auprès de la société de paiement par le client, NesPlayRP se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 55€00 (cinquante-cinq euros).
Lors d’une opposition sur paiement, NesPlayRP se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 55€00 (cinquante-cinq euros), ainsi que d’ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure en justice afin de récupérer les fonds.
En cas de litige, NesPlayRP se réserve le droit de couper l’intégralité des services du client sans préavis. De plus, si ce litige n’aboutit pas l’accès au(x) service(s) restera restreint et ne pourra pas être remis en service.
En cas de litige PayPal depuis une banque, NesPlayRP se réserve le droit de retranscrire les frais de dossiers de la banque au client (16€ par transactions).
NesPlayRP se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.
ARTICLE 12 : NON-RESPECT DU CONTRAT
En cas de non-respect des présentes conditions, NesPlayRP se réserve le droit de suspendre l’accès du client à son compte en le résiliant définitivement. Le compte du client se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour NesPlayRP.
NesPlayRP se réserve le droit de mettre fin immédiatement au service fourni notamment si le comportement du client est incompatible avec les termes des conditions générales.
Le client s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra NesPlayRP indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le Client de l’un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation des Services.
En cas d’attaque DDoS grâce aux services mis à disposition par NesPlayRP, celui-ci se réserve le droit de clôturer l’accès aux services utilisés définitivement et sans préavis.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DU CONTRAT
NesPlayRP se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions. Les modifications sont présentées sur le site NesPlayRP et il appartient alors au client d’aller en prendre connaissance, ce qu’il accepte expressément.
Si le client n’est pas en accord avec les modifications des présentes conditions, il devra envoyer un Email à contact [ A T ] nesplayrp.fr mais accepte que son compte client soit résilié sans préavis pour non-respect du contrat.
ARTICLE 14 : SUPPORT ET RÉCLAMATION
Pour toute question, le client peut contacter NesPlayRP par tous les moyens de supports mis en place, à savoir le support par email.
En cas d’insulte et/ou de harcèlement sur le support de NesPlayRP, celui-ci se réserve le droit de suspendre l’accès au support au client, de ne plus lui fournir d’aide et de lui suspendre ses services temporairement ou définitivement.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Les sites internet et les services de NesPlayRP, leurs modalités et conditions générales d’utilisation et de ventes sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour reconnaître et traiter ce litige.
ARTICLE 16 : COLLECTE DE DONNÉES
NesPlayRP collecte des données lorsque vous naviguez sur celui-ci. Ces dites données sont stockés tant que utilisateur reste actif. Puis pour une durée de 3 (trois) mois a compté de la fermeture effective du compte. Pour les utilisateurs ne possedants pas de compte lerus données de navigations sont concervées pour une durée maximum de 2 (deux) ans.
Notez que toute activité relative aux services NesPlayRP, les personnages et l’échange de messages privés sont également stockés. Dans le cas des messages privés que vous échangez, ils sont visibles de l’expéditeur, du destinataire et peuvent l’être également des administrateurs.
Pour toute demande relative à la suppression des données personnelles, veuillez contacter : dpo [ A T ] nesplayrp.fr
L'ensemble de vos données sont stockées sur des serveurs en France.
Des appels vers des services tiers sont effectués. Ils concernent le bon fonctionnement du site.
Les services tiers appelés sont : Steam. D’autres services tiers peuvent également être appelés.
Aucun cookie de suivi n’est utilisé, seul les cookies nécessaire au bon fonctionnement du site sont présents.
ARTICLE 17 : DROIT DAUTEUR
Le vol de contenu est soumis au droit d’auteur régit par les articles L.111 à L.113 et L.121 à L.123 du code de la propriété intellectuelle. « Lauteur dune œuvre de lesprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, dun droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Licence Creative Commons
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas dUtilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.
